Réglementation

Loi sur les véhicules militaires

 

loiVous trouverez ci-dessous les différents épisodes liés à la mise en place du décret 2005-1463 "Loi sur la sureté intérieure" plus connu sous le nom "Loi Sarkozy".
La situation est maintenant claire (voir ci-dessous).
A mon sens elle n'apporte rien de neuf pour la grande majorité des collectionneurs, si ce n'est des démarches administratives futiles.

L'essentiel est préservé, à savoir notre liberté de collectionner des véhicules ayant un passé historique glorieux.

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