Loi Sarkozy

Bonjour à tous. Je me suis inscrit pour lancer un débat sur la loi Sarkozy. Je croie savoir d'après les dernieres informations , les nouvelles en matières de détentions de véhicules militaires ne s'annonce pas à notre avantage. Maintenant que les festivitées du 60ème anniversaire du débarquement sont closes, ne vont-ils pas nous faire ferrailler nos véhicules? Ils nous préparent quelque chose et quand ca va nous tomber sur la tête, il sera trop tard. Si quelqu'un a des infos sur le sujet?.

Le site de la FFVE ne donne aucune information pour l'instant, de quoi s'agit-il ???
Le texte de Sarkozy concernant les véhicules militaires remonte à 2003.

Je ne suis au courant de rien.

Cependant pour les Jeep, Dodge et GMC je ne vois aucun risque, il ne s'agit plus de véhicules militaires.
Le problème peut tout au plus se poser pour les propriétaires d'engins blindés.

Attendons

A+
Stef

dimanche dernier ila eu la reunion de la mvcg bretagne le president de la fedération en a parler apparament tout les vehicules devront passer en carte grise collection avec controle technique tous les 5 ans mais plus de limite de circulation ,les vehicule doivent etre stoké dans un local securisé et une autre partie aussi pour les armes mais plus compliqué

voila se que je peu vous dire

cyrille2087 a raison. Je crois que c'est dans le "Charge Utile" de février qu'il y a quelques précisions mais je ne peux l'affirmer l'ayant prêté. :
Pourquoi de telles mesures??? :shock: En tous cas, nos dodge et jeep atteignant les 90 km/h, roulant plutôt autour des 60 et bichonnés sont moins des armes en puissances que ces bolides atteignant les 180km/h et traversant les agglomérations à 90.

suis tout a fait d'accord avec toi sur se point vue il ferai bien de voter une loi pour brider leur bolide

Dans le VMM de ce mois-ci, il y a la réponse du président de FFMVCG.
Pour info, tout véhicule ayant été dès le départ conçu pour porter une arme est concerné par cette loi. Sur le chassis de la jeep il y a une plaque qui sert a arrimer un piedestal pour mitrailleuse, le GMC a un tube pour fixer le tourelleau, un tourelleau spécifique et support pour les WC 63 et 51-52... donc à part les WC 53 et 54 presque tous les véhicules US sont concernés. :shock:
Le président nous avait dit que cette loi en était au stade du décret d'appliquation : DANGER
Donc mobilisation, faites le forcing chez votre député ! Pour une fois ils serviront à quelque chose !!

Bonjour
Je m'inscris car il faut arreter de laisser raconter des inepsies:
Un plaque de renfort de chassis, (Jeep) n'a jamais ete un support d'arme.
Une Jeep avec une colonne de mitrailleuse est concernée.

Par ailleur, ce n'est pas la loi Sarkozy qui empeche cela, mais simplement l'application de la Loi de 1995.... au contraire, la loi de1995 autorise la detention et l'utilisation des vehicules concernes ( 2° categorie + demande d'autorisation de detention ) par des particuliers, ce qui n'etait pas de cas depuis 11 ans.

De plus, rien dans la loi, n'oblige à passer un vehicule en CG de Collection...

Cordialement

la plaque de chassis ronde ou carré sur une ford derriere le tunelle de boite est un support d'origine avec 4 trous pour le support M-31 ou M-31-C
qui a son tour reçoit le( gradel) <pas sur de l'orthographe > et qui lui reçoit une calibre 30 ou 50 .
donc les 4 element sont dans la categorie plus ou moin elevé ( armement )
c'est sur ,c'est moin gros qu'un half-track ou un char
main moi je prefere avoir ma jeep et mon dodge que ce type d'engin car les proprios on plus de soussi a se faire que moi

Bonjour

Un support d'arme!! le texte est clair. cette plaque ne supporte aucuen arme, j'en suis desolé, mais si les lois sont ecrites en francais, nous savons aussi utiliser cette lanque.

Le Support plus craddle, oui, il est possible de fixer une arme mais sur une plaque en fer...

Sinon on peux aussi considerer un chassis de 2Ch , à condition de percer deux trous, etc etc...
Et une Jeep avec chauffeur.. finalement, c'est aussi un support d'arme non ?

Personellement je serais plus interesse de savoir à qui profite le fait de classer ces vehicules... et sans doute pas au legistalteur....

Je crains que malheureusement certains profitent des debordements de certains en matiere d'armement vehicules (Neutra belges, ,U.K, exposition ostentatoire de systeme d'armes, etc etc..) bref, non respect de la legislation.. depuis quelques années pour tirer la couverture à eux...

Bien cordialement

alors donne moi son usage a cette plaque ????

(et ne te fache pas )

Pas question de s'ennerver. Il nous faut comprendre.

Malheureusement, les personnes qui annoncent ces catastrophes ne nous expliquent pas, en clair ce que tout cela veux dire. Et nous ne sommes pas juristes.

J'aimerais que avant de faire peur, on m'explique, simplement..

Le president de mon club MVCG affilié au MVCG France devait m'adresser copie de la lettre de la Federation, mais je ne recois rien..

Si quelqu'un à cette lettre, ce serait sympa de m'en faire copie.


Oui, sans doute cette plaque sert à installer une colonne, mais le texte de loi est extremement clair :
Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes.

Le nouveau decret d'appllication, lui permet à des personnes physique de posseder ce type de vehicules.. contrairement à la loi de 1995


« 4° Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de 2e catégorie visés au 2° ;


Il est precisé, voir ci dessous : sous reserve..
Mais sous reserve si cela est une demande d'autorisation prefectorale, il n'y a aps de soucis à priori

Par ailleurs, pour les CG Collections, rien dans la loi ne demande de passer les CG Normales en CG Collection.
ces deux sujets sont amalgamer par certains, je ne sais pour quelle raison.
Peut etre avec fondement mais dans ce cas que l'on nous donen une explication claire et ettayée.


Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 cf : www.syndicat-armuriers.com/06051995.html

Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :

Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes.

Paragraphe 2 : Navires de guerre de toutes espèces comprenant les porteurs d'aéronefs et les sous-marins, ainsi que leurs blindages, tourelles, casemates, affûts, rampes et tubes de lancement, catapultes et les éléments suivants de ces navires : chaufferie nucléaire, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies.

Par ailleurs :
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

Article 8


L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - I. - Peuvent être autorisés, sous réserve, pour les personnes physiques, des dispositions de l'article 40, à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes et munitions :
« 1° Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les armes, matériels et munitions de toutes catégories ;

« 2° Les services de l'Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2, 3, les équipements d'emport et de largage du paragraphe 4 b uniquement s'ils sont dédiés à l'emport et au largage de réservoirs supplémentaires, les matériels relevant des systèmes d'information et de communication uniquement du paragraphe 4 c de la 2e catégorie ;

« 3° Les autres organismes de droit public ou privé d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2, 3, 4 b, pour les seuls équipements d'emport et de largage dédiés à des réservoirs supplémentaires et 4 c, ainsi que pour les matériels de 3e catégorie ;

« 4° Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de 2e catégorie visés au 2° ;
« 5° Les établissements d'enseignement et de formation, en vue de l'accomplissement de leur mission, pour les matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2 et 3.

« II. - Sauf pour les prototypes, les autorisations d'acquisition et de détention des matériels de guerre des 2e et 3e catégories visés au I ne peuvent être accordées aux demandeurs visés aux 2, 3° et 4°, pour un matériel donné, que si le premier exemplaire du même type a été mis en service trente ans au moins avant la date de dépôt de la demande d'autorisation et si la fabrication du dernier exemplaire du même type a été arrêtée vingt ans au moins avant cette même date.

« III. - Par dérogation aux dispositions de l'article 24, et sous réserve de la faculté de retrait ouverte à l'article 44, l'autorisation d'acquisition et de détention des matériels de guerre visés au I est accordée sans limitation de durée. Lorsque l'autorisation porte sur un matériel de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2 et 3, son titulaire est tenu de signaler tout changement du lieu de détention de ce matériel au préfet du département de l'ancien et du nouveau lieu de détention. »


Texte de 1995 : www.syndicat-armuriers.com/06051995.html

Decret dit "Sarkosy" : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0500321D

Petite precision,

Le texte, ( qu'il nous soit favorable ou non) n'est pas en etude ou autre mais a ete publié. le decret est donc applicable :


J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489
texte n° 1

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire


Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

NOR: INTD0500321D


Cela ne change rien aux questions que nous nous posons mais je crains que rien ne puisse y etre changé.
De la raison pour laquelle si une explication claire nous en etait donnée, ela serait interessant.


Emile Way

Stoppez la polémique !

La plupart des interventions font référence à un texte ancien (2003) qui depuis a été amendé (exception à la règle dans le cas des véhicules historiques).

A ce jour, je n'ai rien vu de neuf sur le site de la FFVE qui fait référence.

Tout le monde s'échauffe façon "café du commerce" mais pour l'instant il ne s'agit que de "on dit".

A+

je viens renforcer émile way le JO consultable par tout le monde sur legifrance précise que les particuliers ou associations possédant des blindés ou véhicule destiné a porter une arme (pas les jeep sans affut) ont un délai d'un an pour les déclarer et obtenir une détention (comme une arme) passé ce délai ce sera la destruction . les véhicule doivent être équipés d'un antidémarage et être stockés dans un local fermé a cle.
phil77

et les mehari 4x4 de l'armée,c'est dangereux ...