Décret "Véhicules militaires", du nouveau

Décret 2005-1463 : du nouveau !!!

Le 02 mars 2006, la FFVE vient de rédiger un courrier en concertation avec les Ministères de l'Intérieur et de la Défense.

Ce courrier (disponible sur le site de JeepEst ) clarifie la différence entre les véhicules "normaux" et les véhicules (et matériel) qui seront soumis à déclaration.

Le Ministère de la Défense publiera avant le 30 mars les détails concernant la neutralisation des équipements "spécifiques" et les conditions d'optention d'une attestation qui permettra ensuite d'établir une autorisation de détention.

En résumé :

Véhicules non blindés et non équipés d'armes ou d'affuts = Aucune déclaration, il s'agit de véhicules dits "d'usage".

Véhicules blindés ou non blindés mais équipés d'affuts ou d'armes = contrôle de la neutralisation puis demande d'autorisation de détention (voir les conditions...)

Le courrier de la FFVE : cliquez ici

Pour la majorité des collectionneurs, le problème semble donc réglé.
Pour ceux qui participent avec leur Jeep, Dodge, GMC... à des commémorations et qui disposent pour cela d'équipements "spécifiques" sur les véhicules, il faudra attendre encore un peu pour connaître de façon plus précise les modalités d'application.
Pour les propriétaires de véhicules blindés également.

Le "pire" semble écarté, mais il convient de rester mobilisé et vigilant.

Le "pire" est écarté.

Compte tenu des résultats encourageants obtenus par la FFVE, je vous propose de suspendre les courriers aux Députés et Ministres et de suspendre la pétition.

Je pense adresser à la FFVE les signatures recueillies à ce jour, afin de la remercier pour le travail réalisé.

Précision "personnelle" sur le terme "affut" :

Matériel servant à supporter une arme et à permettre son pointage en site et en direction.

La plaque sur châssis présente sur les Jeep permet l'installation de l'affut, mais n'est pas en elle-même un affut d'armement.

Le porte-fusil (Jeep/Dodge/GMC...) ne permet pas la mise en oeuvre d'une arme, il ne s'agit donc pas d'un affut d'armement.

A+
Stef

Le bon sens semble l'emporter,on ne peut que s'en réjouir,mais comme tu dis, restons vigilants et mobilisés

merci des presition mais il faut rester mobiliser pour les autres

Compte tenu des résultats encourageants obtenus par la FFVE, je vous propose de suspendre les courriers aux Députés et Ministres et de suspendre la pétition.

Je pense adresser à la FFVE les signatures recueillies à ce jour, afin de la remercier pour le travail réalisé.

Si les conditions d'optention de l'autorisation pour les supports d'armes et pour les blindés est trop contraignante il sera toujours temps de ré-activer la pétition.

Qu'en pensez-vous ?

A+
Stef

je suis d'accord avec ton analyse, il faut rester vigilent au cas ou l'autorisation de détention poserait problème et surtout rester solidaire de ceux qui sont concernés.

salut à tous si la bonne nouvelle se confirme il faudra dire merci à la ffve et au mvcg. Encore une fois c'est grace au "syndiqués" que les non adhérent égoistes et radin vont pouvoir continuer à promener avec leurs véhicules.
c'est comme au travail les non syndiqués critique les syndicats devant le patron mais se garde bien de refuser les rtt ou les avantages aquis et font l'autruche quant les cotisations arrivent.
J'espére que certains arrêterons enfin de rouler perso.
Ils ne sont pas obligé departiciper au sortie mais 50 € par ans c'est pas la mer à boire quant on a plusieurs millier d'euros dans sont garage.
De toute façon dans 15 jours tous ces "amateurs" aurons oublié et recommencerons à faire n'importe quoi et si un jour on nous reprend comme cible (facile de tirer un pigeon quant il a un fil à la patte) je crains que ce ne soit pas pour exercice cette fois!!!

Bonjour à tous,

C'est une très bonne nouvelle et je partage l'analyse de Stef concernant la pétition.

Il faut malgré tout resté vigilant et bien sur remercier la FFVE de ses efforts pour nos véhicules.

C'est dans ce cas, ou il est capital d'avoir une structure officielle pour discuter avec les autorités.

A +

mrdodge11 écrit: salut à tous si la bonne nouvelle se confirme il faudra dire merci à la ffve et au mvcg.

Le premier oui, le second, certainement pas. Pousser son petit copain d'à côté et tirer les ficelles par dessous la table pour s'en sortir blanc comme neige si ça tourne vinaigre, moi, je ne trouve pas ça joli joli.

Bon, chacun voit la chose comme il l'entend mrdodge11 .

A+
Stéphane

moi je suis d accord avec stef, arretons ici.

par contre arretons aussi de faire la gué guerre de grace à qui ont à réussi, c du n importe quoi, l importance c le résultat.

quand au personne qui sont mécontent que des gens gens ne soit pas dans des clubs ( comme moi ) ben nous somme en france, et chacun est libre de faire se que bon lui semble.

moi perso j ai pas le temps de faire parti d une assoc, mais j aime rouler avec ma jeep des que j en ai l occasion.

alors je v pas revendre ma jeep sous prétexte que j ai pas payer une cotisation à un club !!!

la FFVE ne parle pas au nom des association, mais au nom de tous collectionneur de véhicule d'époque !!

quand à d'autre club, ben j en parlerai pas.

voila, mon petit coup de gueule, car se que je viens de lire me désole un peu

En tous cas je resterai solidaire pour tous les autres

amitié

Hello,

Moi je ne suis pas d'accord. Je pense qu'il faut continuer cette pétition jusqu'a ce que le texte soit clairement amendé et acceptable. C'est à dire que les modalités d'application du décret soient connues. De façon à avoir un nombre de signatures consistants au cas ou.

PFB

je trouve cela tout à fait acceptable et bien mesuré .
en fait il y aura un distingo entre véhicule " loisir" et véhicule "armé"
et si il faut un contrôle de neutralisation pour les "armés" c'est pas plus mal , cela rassurera tout le monde.
Bonne chose aussi, la decentralisation de la neutralisation "made in St Etienne"vers des organismes à proximité pour faciliter les transports fastidieux et onéreux .

Même avis que PFB: laissez les signatures s'accumuler.

je ne vous comprends pas ????

pourquoi continuer à vouloir accumuler des signatures sur une pétition qui de toute façon ne servira à rien.

les points qui restaient confus dans le décret sont aujourd'hui bien définis (cf le courrier de la FFVE), ce n'est pas la FFVE qui à sortit la solution du chapeau mais bel et bien les ministères concernés à savoir la défense et l'interieur.

pour l'apect neutralisation des véhicules qui sortent du classement dits "d'usage" c'est à dire les blindés ou affuts( car il faut bien comprendre qu'un véhicule d'usage avec un affut n'est pas considéré en 2ème catégorie mais seulement le support d'arme). Les directives claires seront diffusées, encore une fois par les ministères concernés, avant le 30 mars.

alors pourquoi continuer une pétition sur un texte qui ne correspond plus à celui d'origine pour lequel cette pétition a été crée.....

il faut continuer la petition pour etre solidaire des collectionneurs ,quand à la jeep avant d'etre un vehicule de loisir a été un vehicule militaire que ceux qui ne la considere pas comme tel aille vite s'acheter un 4X4 chinois .Ne devenez pas egoiste en vous disant que votre jeep est sauvée,pensez aux collectionneurs qui vont aller demander une autorisation de detention alors que les prefectures savent tres bien ou sont les vehicules et a qui ils appartiennent ...