Décret "Véhicules militaires", du nouveau

SA DERIVE, SA DERIVE c'est tous ensemble particuliers et fédé que nous gagnerons, arrétés ce discours, arrétés de vous bouffé le nez, a ce petit jeux on sera tous bais........
Le 30 mars il sera temps d'agir, donc calme et patience, préparé vos banderolles sa vous occuperas les méninges

le 30 mars il n'y auras rien du tout . Pas d'arrété et pas de décrét!!!

Tu veut en venir a quoi mrdodge11 : : :

mrdodge11,

tu n'es décidément pas logique avec tes propos. Si le MVCG y travaille depuis plus de deux ans, il doit bien mal travailler si après deux ans de dur labeur le gouvernement sort une telle loi. Pour la défense des collectionneurs, ça semble un beau raté.

De là à penser que le MVCG travaille depuis plus de deux ans sur la manière de faire exploser ses cotisations...

A+
Stéphane

pour parler de cotisation encore faut'il en payer une.Pour info ma cotis n'à pas évolué depuis des année.
Repour info la loie de départ était beaucoup plus restrictive et actellement le classement en véhicule d'usage de nos engins semble se confirmer.
par ailleur dans la loie de 1995 la détention à titre privé de blindés anciens n'était pas autorisé ce qui est le cas maintenant.
Afin de conclure mes propos ont toujours été logique .

Je ne parle pas de tarif mais de nombre.

Quand au reste des propos, c'est toujours une délectation de te lire .

A+
Stéphane

Plus la peine de se disputer,Sarkosy a fait passer la loi,voici les nouveaux supports d'armes (fournis par St Etienne) qui vont être obligatoires avant 2007:[img][url=http://img57.imageshack.us/my.php?image=dday20bike2020jeep20013820enha.jpg:1i7k24xp][img]http://img57.imageshack.us/img57/2802/dday20bike2020jeep20013820enha.th.jpg[/img][/url][/img]

Un papier sur la loi:

www.journalauto.com/infos/articl ... ticle=2726

Et en plus, c'est un dodge du Club ( Univem Ile de france)
Emile

Ca ne fera que la troisieme fois que les vehicules de l'Univem se retrouvent en photos sur cette loi !

LVA La loi qui fait scandale:mon Dodge à la une avec sa plaque d'immat...j'aime
LVA suivant la jeep de christian mon colocataire de box à l'Univem

et maintenant cet article !

Pourquoi nous ? Est ce qu'on dérange ?

PFB

Hello,

Ci-joint copie de la réponse de l'UMP/ Mr Sarkosy à la lettre que j'avais envoyé au sujet de la loi

Sincèrement

PFB







Votre message a bien été reçu et transmis à Nicolas SARKOZY afin qu'il en prenne connaissance.

Nous avons bien noté votre préoccupation de collectionneur de véhicules militaires d'époque au regard des dispositions du décret du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Afin de dissiser tout malentendu, nous vous apportons les précisions qui nous paraissent de nature à vous rassurer.
L'administration a le devoir d'appliquer la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure - toute la loi, mais rien que la loi.
En l'occurrence, le texte confirme que l'acquisition et la détention des matériels de guerre des 2ème et 3ème catégories sont en principe interdites. Il est cependant prévu certaines exceptions au bénéfice des collectionneurs.
Précisément, la loi dispose qu'un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, peuvent être autorisés à acquérir et détenir les matériels des 2ème et 3ème catégories. En outre, elle indique que ce décret devra également préciser les conditions dans lesquelles certains matériels de 2ème catégorie peuvent être acquis et détenus aux fins de collection par des personnes physiques.
Il s'agit donc, ni plus ni moins, de définir, par un décret, le régime par lequel des personnes privées (associations, particuliers...) pourront, à des fins de collection, être autorisées à détenir des matériels de guerre qui sont déjà classés comme tels. Il ne s'agit aucunement de "reclasser" vers la 2ème catégorie des matériels dont la détention et l'acquisition demeurent libres.
Nous vous confirmons donc que le décret du 23 novembre 2005, préparé conjointement par le ministère de l'Intérieur et celui de la Défense, et publié après l'avis conforme du Conseil d'Etat, n'a aucunement modifié le classement des engins militaires.
Il convient de préciser à cet égard que la très grande majorité des véhicules militaires de collection (jeeps, motos, dodges, ambulances, GMC, etc...) sont et restent libres de détention et d'acquisition. Ils ne sont aucunement concernés par la nouvelle procédure.
Seuls les engins qui étaient et demeurent classés comme matériels de guerre de 2ème catégorie sont soumis à la nouvelle procédure. Il s'agit des matériels de guerre roulants suivants : chars de combat, véhicules blindés, ainsi que des véhicules non blindés lorsqu'ils sont équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampe de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes. Les engins concernés sont ceux qui, par leur ancienneté, peuvent être regardés comme des pièces de collection.
Les détenteurs de ces matériels de guerre de 2ème catégorie doivent solliciter une autorisation auprès du préfet. Ils ont jusqu'au 30 novembre 2006 pour déposer leur demande. Il ne s'agit que d'un délai de dépôt de dossier. Ce dernier devra comporter des pièces justifiant que le matériel de guerre est bien protégé contre le vol ou les intrusions et que les systèmes d'armes ont bien été neutralisés. Il appartiendra alors aux préfets d'instruire les demandes d'autorisation, en prenant le temps nécessaire à la concertation avec les associations de collectionneurs.
Enfin, le Ministre de la Défense et le Ministre de l'Intérieur ont prévu d'adresser aux préfets une circulaire précisant le régime juridique des collectionneurs de matériels de guerre. Ce texte sera bien entendu élaboré en concertation avec leurs représentants.

Quoiqu'il en soit, nous vous remercions de votre participation au débat.

Très cordialement,

Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

PFB écrit: Hello,
.......

Très cordialement,

Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

: : Alors là je suis scier....... Un parti politique me semble par essence destiné a avoir des relations avec le (ou encore ouvert au) public non ? donc si un parti politique dispose d'un service de relations publiques je voudrais bien savoir ce que le reste du parti politique fait

Salut, et bien je vient de recevoir la réponse du ministére de la défense, ils disent a la virgule prés la même chose avec des précisions sur les manifs a l'étranger, en finisant par:
Une circulaire définisant les orientations et précisions nécessaires aux préfets devrait trés prochainement être soumise à la signature du ministre de la défense et celui de l'intérieur, et que des personnalités représentative du domaine des collections soient consultées.
Bon il n'y a pas de délais attendons le mois d'avril

Suite à un communiqué lu le 30 mars sur le site du MVCG-France

www.mvcgfrance.org/utile_r1.html

J'ai jugé utile de fermer ce sujet et d'en ouvrir un nouveau (toujours dans "le foyer").

A+
Stef