Collection du matériel de transmission d'origine militaire

Voici le mail reçu de Jean-Claude, radio-amateur (F5IVX) qui viens de mettre en place une pétition pour faciliter la détention de matériel de transmission d'origine militaire.

Bonjour,

Comme beaucoup de collectionneurs j'ai donc participé à la pétition pour la détention libre de nos Jeep et matériels roulant déclassés.
Je possède une Jeep, sa remorque et de plus un ouvrage de combat, le blockhaus Db13 sur la Ligne Maginot.
J'ai alarmé mon association Nationale le REF-Union au sujet du décret 2005-1463 pour son article 32 paragraphe 4C.
Sujet non pas des moindre les matériels de transmission et télécommunication.
Les revues spécialisées d'avril et mai ont relaté mes inquiétudes. Bref mon association Nationale a fait un démenti sur mes craintes.

Voila je suis passé en Préfecture le 27 novembre 2006 pour déclarer tous mes matériels de transmission dont ceux qui à bord de ma Jeep.
Un député va interpeller le Ministre, avec des copains collectionneurs et une grosse population de radioamateurs ont voudrait faire suivre à l'intervention d'un Député une pétition.

On a un site, et on voudrait rassembler sur un unique endroit nos revendications qui sont simples.

Matériels de transmissions et télécommunication d'origine militaire qui ne sont plus actifs depuis plus de vingt ans: détention libre.
Le décret 2005-1463 compromet la réalisation de collections de nature radios historiques.
Ces matériels déclassés ne sont pas des armes et ne l'ont jamais été.
Les matériels de transmission définis dans le décret modifié ne concernaient pas les matériels abandonnés par les forces en présence, lors de la première et seconde guerre mondiale, ainsi que les ventes domaniales, il s'agissait des matériels actifs que seule l'armée pouvait détenir.

Cordialement Jean-Claude F5IVX

Mon E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mes sites décret 2005-1463: [/color
monsite.wanadoo.fr/f5ivx.2005-1463
monsite.wanadoo.fr/f5ivx.collection .

Sites forums et interventions
radioamateur.org

Pour signer la pétition :
f6kwp.eu

Encore une conséquence du superbe texte de loi négocié avec brio par le MVCG

A+
Stef

12ème législature
Question N° : 113142 de M. Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12885

Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : armes et véhicules militaires de collection
Analyse : détention. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'application de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et le décret du 23 novembre 2005 précisant les modalités de détention des matériels de guerre par les collectionneurs et leurs associations. Des appareils de transmission et de télécommunication deviennent armes de 2e catégorie. Les téléphones de campagne de la Première et Seconde Guerre mondiale, ainsi que les postes émetteurs et récepteurs dont la majorité proviennent de ventes domaniales, sont désormais considérés comme des armes de 2e catégorie. Un radioamateur qui collectionne ces matériels devra donc obtenir l'autorisation de détention et d'acquisition. Ce décret semble remettre en question et en danger le statut même de radioamateur qui possède et exploite un matériel de transmission performant. Les préfectures et le ministère de l'intérieur invitent ces radioamateurs à déclarer l'ensemble de leur collection sur un formulaire « modèle 5 » qui semble inadapté. Leurs services invoqueraient même l'antériorité d'une interdiction de détention suivant le décret n° 95-598 du 6 mai 1995. Alors qu'une circulaire ministérielle a été adressée aux préfets, pour dissiper les malentendus concernant le champ d'application du décret, notamment pour les véhicules militaires type jeep et Dodge, qui demeurent libres d'acquisition et de détention, aucune précision ne concerne les matériels de transmission et de télécommunication. Il lui demande s'il envisage d'adresser une nouvelle circulaire concernant les matériels de transmission et de télécommunication, pour lever toute inquiétude chez les radioamateurs, ou si effectivement ces matériels sont considérés comme matériels de guerre de 2e catégorie.
Texte de la REPONSE :

Elle est ou la reponse ?
D'autre part on ne parle que de radioamateurs, mais il y a aussi les simples collectionneurs ...

pmk écrit: Elle est ou la reponse ?
D'autre part on ne parle que de radioamateurs, mais il y a aussi les simples collectionneurs ...

Bonjour,
Vous rendre sur le site dont voici le lien et regardez la pétition
f6kwp.eu
Oui il y a les simples collectionneurs et il serait bon qu'ils se manifestent.

La réponse, imaginez bien que cette question vient de paraître dans le JO, avant que la réponse ne tombe un peu de temps va s'écouler.
Les autorités doivent jeter de temps en temps un oeil sur la pétition.

Bien amicalement Jean-Claude