Vignettes

Pour info, reçu par mail:

>>>
>>Pour éviter "un plumage"
>>> particulièrement révoltant
>>>
>>> Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la
>>> sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le
>>> code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout
>>> conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance
>>> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
>>>
>>> Pour éviter de payer l'amende de 180 ? en cas de contrôle,
>>> nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le
>>> pare-brise de votre véhicule.
>>> Pour être valable, le verso de la vignette doit être
>>> obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
>>> Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
>>> Vous, y avez-vous pensé ?
>>> Actuellement, la police du Nord de la France verbalise
>>> systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".
>>>
>>> Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a
>>> demandé d'étendre l'opération au territoire français.
>>>
>>> En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez
>>> qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le
>>> verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :
>>> " La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le
>>> verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ".
>>>
>>> Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises,
>> > lesdits documents doivent être signés par le gérant de la Société
>>>
>>> Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
>>>
>>> à diffuser largement.
>>>
>>>

Meilleures salutations
François

Info apparament fausse car il ny a pas de place prevu pour la signature, d'ailleur comment controler sur une moto ou elle est collée, seule la carte verte doit etre signé a l'emplacement prevu.
A+ Moon

je confirme info hautement fantaisiste, ayant des connaissances dans l'assurance j'ai posé la question, cela n'a jamais été à l'ordre du jour, confirmé même par des gendarmes. :m15: